Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOREM
Numéro de SIRET du demandeur : 82985144300020
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 80110
Localité du demandeur : MOREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint-Beuve
Code postal du terrain : 80110
Localité du terrain : MOREUIL
Section cadastrale 1 : 0033AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre