Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole individu
Dénomination personne morale demandeur : MENARD CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 44324660800014
Libellé de la voie du demandeur : Sauvillers Mongival
Code postal du demandeur : 80110
Localité du demandeur : MOREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sauvillers Mongival
Code postal du terrain : 80110
Localité du terrain : MOREUIL
Section cadastrale 1 : 0040AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49868
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2002
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 325
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
France Cadastre