Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EQUIMETH
Numéro de SIRET du demandeur : 53378784200038
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de de la Paix Marcel Paul
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Remise
Lieu-dit du terrain : ECUELLES
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : Moret-Loing-et-Orvanne
Section cadastrale 1 : 99Z
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28491
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre