Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DU PELOUX
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE VIOLET
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PEINTRE ZANAROFF
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : MORET-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 6AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 997
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 375
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1065
Surface ' Artisanat ' démolie : 124
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1065
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre