Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA FONCIERE DU CEDRE representee par M. SARE-
Numéro de SIRET du demandeur : 80976414800012
Numéro de voie du demandeur : 344
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Ormes
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PEINTRE ZANAROFF
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : MORET-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 6AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 655
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 655
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
France Cadastre