Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS LUCIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85257490400011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Guglielmo Marconi
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : ST HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9026
Libellé de la voie du terrain : 18 RTE DE SAINT MAMMES
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : MORET-LOING-ET-ORVANNE
Section cadastrale 1 : 241AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1312
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1213
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre