Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GASTELLIER
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : COULOMMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRILLOTTES VENEUX
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : MORET-LOING-ET-ORVANNE
Section cadastrale 1 : 696AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2642
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 278
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre