Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DU PELOUX
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE VIOLET
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PEINTRE ZANAROFF
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : MORET-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 6AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 546
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre