Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Sentier de MORAILLE
Code postal du demandeur : 77130
Localité du demandeur : VILLE ST JACQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Orvanne
Lieu-dit du terrain : Lot n_ 2
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : MORET-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 509D
Section cadastrale 2 : 524D
Section cadastrale 3 : 526D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 743
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre