Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA FONCIERE DU CEDRE representee par M. SARE-
Numéro de SIRET du demandeur : 80976414800012
Numéro de voie du demandeur : 344
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Ormes
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PEINTRE ZANAROFF
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : MORET-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 6AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 470
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre