Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEQUOIA Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 82177628300011
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg Saint Hono
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BELLES MERES
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : MORET-LOING-ET-ORVANNE
Section cadastrale 1 : 303AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 766
Surface ' Industrie ' démolie : 766
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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