Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS LUCIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85257490400011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Guglielmo Marconi
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : ST HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9026
Libellé de la voie du terrain : 18 RTE DE SAINT MAMMES
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : MORET-LOING-ET-ORVANNE
Section cadastrale 1 : 241AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1312
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 281
Surface ' Artisanat ' démolie : 281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
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