Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDF
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131778287
Code postal du demandeur : 77250
Localité du demandeur : Moret-Loing-et-Orvanne Ecuel.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue peltier
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : Moret-Loing-et-Orvanne
Section cadastrale 1 : 64ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40457
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
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