Permis de construire de la ville de Moret-sur-Loing

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Moret-sur-Loing
Code postal : 77250
Code INSEE de la commune : 77316

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0773162300030
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/09/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : DU CLOS
SIRET : 97810307500013
Code postal : 21121 HAUTEVILLE LES DIJON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 bis Rue du Clos Bourrier ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Parcelle(s) concernée(s) : D438
Superficie du terrain : 1931m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 26m2