Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131778287
Libellé de la voie du demandeur : W1
Lieu-dit du demandeur : ECUELLES
Code postal du demandeur : 77250
Localité du demandeur : Moret-Loing-et-Orvanne Ecuel.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PELTIER
Lieu-dit du terrain : Site des Renardieres
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : Moret-Loing-et-Orvanne
Section cadastrale 1 : 59ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
France Cadastre