Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131778287
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des renardieres
Code postal du demandeur : 77250
Localité du demandeur : Moret-Loing-et-Orvanne Ecuel.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 77250
Localité du terrain : Moret-Loing-et-Orvanne
Section cadastrale 1 : 1216B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 263648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 143
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 992
Surface ' Entrepôt ' démolie : 143
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
France Cadastre