Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU MADISON
Numéro de SIRET du demandeur : 41798976100024
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Bure
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Gironcourt-sur-Vraine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Du Soutray II
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Morelmaison
Section cadastrale 1 : 60ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1158
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre