Permis de construire de la ville de Morelmaison

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRT GAZ
Dénomination personne morale demandeur : GRT GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44011762001530
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : raoul nordling
Code postal du demandeur : 92327
Localité du demandeur : BOIS COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du paquis du levain
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : MORELMAISON
Section cadastrale 1 : 1ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 175
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30