Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MORDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350196800019
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : MORDELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : MORDELLES
Section cadastrale 1 : 0013AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1179
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 542
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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