Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ECIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 878355577
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Charcot
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : MORDELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine St Lunaire
Lieu-dit du terrain : Lot 1-2.g
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : MORDELLES
Section cadastrale 1 : 0203AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 354
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre