Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 69920005100067
Numéro de voie du demandeur : 171
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE VERN
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Deportes
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : MORDELLES
Section cadastrale 1 : 0178AH
Section cadastrale 2 : 0179AH
Section cadastrale 3 : 0471AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 911
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 542
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre