Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARC PROMOTION BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 4997360800023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve de Gaulle-Anthon
Lieu-dit du demandeur : CS 40832
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Deportes
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : MORDELLES
Section cadastrale 1 : 0201AH
Section cadastrale 2 : 0226AH
Section cadastrale 3 : 0445AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 714
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1235
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre