Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARC PROMOTION BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49973608000023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve de Gaulle Anthon
Lieu-dit du demandeur : CS40832
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : MORDELLES
Section cadastrale 1 : 0069AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1563
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2051
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre