Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : CPM
Numéro de SIRET du demandeur : 48125320100018
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Heuvrais
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac des Fontenelles 2
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : MORDELLES
Section cadastrale 1 : 0025ZX
Section cadastrale 2 : 0026ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12119
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 127
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3099
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1423
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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