Informations sur le permis de construire n°03519618M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LITHNO
Numéro de SIRET du demandeur : 84065453700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pres
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : MORDELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Hedy Lamarr
Lieu-dit du terrain : Lieu-Dit la Bellais
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : MORDELLES
Section cadastrale 1 : 0134ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02