Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DKSFF
Numéro de SIRET du demandeur : 83928181300015
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA GAUTRAIE
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : TREMOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 2
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : MORDELLES
Section cadastrale 1 : 0100ZX
Section cadastrale 2 : 0133ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 484
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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