Informations sur le permis de construire n°0625911900005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE Reseau de Transport Electr
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800585
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS DELOS
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : Marcq-en-Bar ul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departyemenale 18 d
Code postal du terrain : 62124
Localité du terrain : Morchies
Section cadastrale 1 : 2ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42920
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18