Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE SOLAIRE MORCENX 2
Numéro de SIRET du demandeur : 51325774100050
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Euler
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montine
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Morcenx
Section cadastrale 1 : 27E
Section cadastrale 2 : 722E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 615832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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