Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES CAROLAINS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 75156737100024
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Roux
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : Morcenx-la-Nouvelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Morcenx-la-Nouvelle
Section cadastrale 1 : 7A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 406
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre