Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : XL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27400001700013
Numéro de voie du demandeur : 953
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Colonel Rozanoff
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : Mont-de-Marsan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES CHENES
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Morcenx-la-Nouvelle
Section cadastrale 1 : 31AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2518
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 900
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre