Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BETI AINZINA
Numéro de SIRET du demandeur : 52224329400017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Lareillet
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : Ychoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Brune
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Morcenx
Section cadastrale 1 : 696G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1041
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre