Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005375900011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Francois de Sourdis
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Henri Barbusse
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Morcenx-la-Nouvelle
Section cadastrale 1 : 60AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39394
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2630
Surface ' Service public ' démolie : 352
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
France Cadastre