Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MORCENX
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Leo Bouyssou
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : Morcenx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Gallieni
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Morcenx
Section cadastrale 1 : 114AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3674
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre