Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA RECUP
Numéro de SIRET du demandeur : 43931582100017
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BLANCHE
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Morbier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES COTES
Lieu-dit du terrain : ZA LES CHEVRES
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 0180BK
Section cadastrale 2 : 0302BK
Section cadastrale 3 : 0305BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11614
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2222
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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