Localisation du Permis de Construire
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Morbier
Code postal : 39400
Code INSEE de la commune : 39367
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : PC 03936717J0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet :
Annulé
Dates importantes
Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
29/12/2017 |
Date d'ouverture de chantier : |
01/01/1970 |
Date réelle d'achèvement des travaux : |
|
Année de dépôt de la demande : |
2017 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Dossier accompagné par un architecte :
Oui
Localisation du terrain
Adresse : 41 45 49 ROUTE BLANCHE Morbier 39400
Parcelle(s) concernée(s) : BE120 BE112 BE113
Superficie du terrain : 4732m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire :
Location
Type d'habitation :
résidence principale
Type d'annexe :
pas d’annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 31
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2426m2