Permis de construire de la ville de Morbier

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Morbier
Code postal : 39400
Code INSEE de la commune : 39367

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03936714B0034
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	18/05/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-04-15
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : AUX BRUYERES Morbier 39400
Parcelle(s) concernée(s) : AP110 AP109
Superficie du terrain : 5815m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 52
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 4041m2