Permis de construire de la ville de Morbier

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Morbier
Code postal : 39400
Code INSEE de la commune : 39367

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03936713M0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 39360 Vaux-les-Saint-Claude
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 PASSAGE DE L ORATOIRE Morbier 39400
Parcelle(s) concernée(s) : AY201
Superficie du terrain : 1775m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 20m2