Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MORBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 20000707800013
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE BLANCHE
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Morbier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : ROUTE BLANCHE
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 43pBE
Section cadastrale 2 : 244pBE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5514
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1167
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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