Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESF MORBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42460397500014
Numéro de voie du demandeur : 13bis
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES GENTIANES
Lieu-dit du demandeur : LES MARAIS
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Morbier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13bis
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES GENTIANES
Lieu-dit du terrain : LES MARAIS
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 94AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32575
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 12
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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