Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE CANTON DE MOREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 25390636600021
Numéro de voie du demandeur : 112
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Hauts-de-Bienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GERMAIN PAGET
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 20AP
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 923
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre