Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CBB IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de voie du demandeur : 2974
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Fontaines
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Bellefontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Roches
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 0082BI
Section cadastrale 2 : 0266BI
Section cadastrale 3 : 0087BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10087
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 899
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2987
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre