Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RABASA SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 38273342600029
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Germain Paget
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Morbier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Buclets
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 0227AZ
Section cadastrale 2 : 0230AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10301
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre