Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CBB IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de voie du demandeur : 2974
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Fontaines
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Bellefontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Roches
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 0082BI
Section cadastrale 2 : 0266BI
Section cadastrale 3 : 0087BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10087
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 863
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 863
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3220
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 3220
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 593
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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