Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE DU HAUT-JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 25390636600047
Numéro de voie du demandeur : 112
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Hauts-de-Bienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Aux Queues
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 0233AR
Section cadastrale 2 : 0232AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12022
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
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