Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI THIERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 33110179000011
Numéro de voie du demandeur : 326
Lieu-dit du demandeur : Les Marais
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Morbier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Morel
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 0315AW
Section cadastrale 2 : 0202AW
Section cadastrale 3 : 0441AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6327
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3337
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre