Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOWERCAST SASU
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Numéro de voie du demandeur : 46 50
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : THEOPHILE GAUTIER
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES TROIS COMMERES
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Morbier
Section cadastrale 1 : 0123AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1046
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre