Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMINIQUE LEROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 33444654900019
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : MORBECQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : MORBECQUE
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 875
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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