Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PRESTIGE GASTRONOMIE
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIGE GASTRONOMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80422543100019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CANTON DU CHATEAU
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : MORBECQUE
Section cadastrale 1 : 1183B
Section cadastrale 2 : 1777B
Section cadastrale 3 : 1255B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51448
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 72
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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