Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATOUX FABRICE
Numéro de SIRET du demandeur : 51886193500014
Numéro de voie du demandeur : 126
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PAPOTE
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : MORBECQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAPOTE
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : MORBECQUE
Section cadastrale 1 : 75ZV
Section cadastrale 2 : 99ZV
Section cadastrale 3 : 100ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38692
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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