Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 34830273800011
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 26210
Localité du demandeur : MORAS EN VALLOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT PRIEST
Code postal du terrain : 26210
Localité du terrain : MORAS-EN-VALLOIRE
Section cadastrale 1 : 149AH
Section cadastrale 2 : 290AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14757
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1549
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-17
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